Le PAP prévoit les modalités pratiques d’organisation des élections. Il doit donc prévoir à minima les dispositions suivantes :
Dates et horaires des scrutins pour chaque tour
Effectif global de l’entreprise
Nombre de sièges à pourvoir
Nombre de collèges électoraux
Répartition des sièges à pourvoir entre les collèges
Proportion d’hommes et de femmes dans chaque collège
Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats
Durée des mandats
Modalités de vote (vote électronique, composition du bureau de vote, communication des codes de vote)
Calendrier des élections (affichage des listes électorales, date limite de réception des candidatures)
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